Découvrez Saint-Martin : Les enjeux actuels

Saint-Martin est unique en son genre ! Les deux parties, hollandaise et française, se côtoient sans aucun souci. Si vous ne faites pas particulièrement attention, vous ne remarquez même pas la frontière, qui par ailleurs est invisible. Elle est seulement délimitée par deux monuments, un sur la N7 avant Quartier d'Orléans et l'autre sur la N7 après Simpson Bay en direction de Marigot. Culturellement, il serait absurde de diviser les habitants du nord et du sud en fonction de l’administration dont ils dépendent. Economiquement, le tourisme est la source primordiale de revenus pour les deux. Seule la séparation politique est toujours de vigueur. Chut ! Certains rêvent aujourd’hui en silence d’une réunification du Nord et du Sud… Un rêve demeurant compliqué à imaginer, mais une chose est sûre, les deux parties de l’île unissent leurs forces pour développer différents domaines et surtout le tourisme.

Philipburg à Saint-Martin © majaiva - iStockphoto.com(1).jpg

A quoi ressemble politiquement le pays côté hollandais ?

Jusqu’au 10 octobre 2010, Sint-Maarten faisait partie de la Fédération des Antilles néerlandaise, territoire autonome du Royaume des Pays-Bas. À cette date, la Fédération des Antilles néerlandaise est dissoute et Sint-Maarten devient un des quatre États autonomes constituant le Royaume des Pays-Bas, au même titre que les Pays-Bas eux-mêmes, Aruba et Curaçao. Sint-Maarten possède un gouvernement et un parlement autonome élu au suffrage universel par la population de la partie néerlandaise de l’île. Le Royaume des Pays-Bas est représenté sur l’île par un gouverneur, nommé par la reine des Pays-Bas.

Depuis octobre 2010, les Antilles néerlandaises, intégrées au Royaume des Pays-Bas, ont été dissoutes. Sint-Maarten (tout comme Curaçao) a acquis le statut d'État autonome sauf en matière de défense, justice et finance qui restent sous la responsabilité du gouvernement néerlandais. Les compétences relatives aux affaires étrangères ont également été transférées à Sint-Maarten à la fin 2011. En 2023, le gouvernement composé de sept ministères (Éducation, Culture, jeunesse et sports ; Finances ; Santé ; Justice ; Tourisme, Affaires économiques, transports et télécommunication ; Environnement et infrastructure ; Affaires générales) est dirigé par la première ministre et leader du parti Nouvelle Alliance, Silveria Jacobs (depuis janvier 2020 suite à la tenue d'élections anticipées). Les membres du gouvernement appartiennent à des partis distincts : National Alliance, United People's Party, United St. Maarten Party, Party for Progress, United Democrats, St. Maarten Christian Party, People's Progressive Alliance.

Côté français, une collectivité plutôt récente

Par la voie du référendum organisé le 7 décembre 2003, les électeurs de Saint-Martin et Saint-Barth demandent leur séparation administrative de la Guadeloupe. Leur vœu est exaucé le 15 juillet 2007 lorsque la partie française de Saint-Martin devient officiellement une collectivité d’outre-mer, au même titre que Saint-Barthélemy qui a effectué simultanément la même mutation. Le statut de collectivité d’outre-mer (COM) est régi par les lois du 21 février 2007 mettant en œuvre la révision de la Constitution de mars 2003 en matière de décentralisation. La création de ces deux collectivités d'outre-mer est justifiée sur le plan géographique, historique et administratif, tant ces deux îles sont différentes de l'archipel guadeloupéen auquel elles ont été rattachées à l'époque, pour des raisons administratives. Largement inspirées de celles d’un département, les institutions de Saint-Martin et Saint-Barth comprennent le Conseil territorial et son président, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel. Elles se voient ainsi confier les compétences attribuées généralement aux communes, département ou région. En outre, Saint-Martin et Saint-Barth ont obtenu la compétence fiscale en acquérant le statut de COM. La collectivité de Saint-Martin dont le siège est à Marigot, est représentée au Sénat par un sénateur depuis septembre 2008 et à l’Assemblée nationale par un député depuis les élections législatives de 2012. Guillaume Arnell (Rassemblement Démocratique et Social Européen) a été élu sénateur en septembre 2014, succédant ainsi à Louis-Constant Flemming qui avait démissionné le 31 décembre 2013. En 2020, c'est Annick Petrus, directrice d'école qui devrient la sénatrice de Saint-Martin. Le député représentant Saint-Martin et Saint-Barthélemy était Daniel Gibbs (apparenté UMP) de 2012 à 2017, puis Claire Guion-Firmin (LR) jusqu'en 2022 et actuellement Frantz Gumbs (LREM).

Dualité économique entre les deux parties de l’île ?

En résumé, Saint-Martin est devenue une COM (Collectivité d'Outre-Mer) en 2007 et depuis le 10 octobre 2010, Sint-Maarten est devenu un « pays autonome » à l'intérieur du Royaume des Pays-Bas. La coopération sur l'île s'est récemment renforcée. Le 12 octobre 2010, la France a ratifié l'accord franco-néerlandais de coopération douanière datant de 2002. Cette instance permet aux deux États et aux autorités locales de négocier sur des sujets d'intérêt commun (affaires sociales, sécurité, transports, santé, éducation...). Une commission mixte se réunit annuellement en complément d'une commission technique trimestrielle.

On ne peut occulter la concurrence de la partie néerlandaise dotée d’infrastructures de qualité, d’un taux de change et du dollar plus intéressant, la collectivité de Saint-Martin doit aujourd’hui également relancer son activité économique dans ce sens.

Inertie de la Partie Française face à la légèreté économique hollandaise

Le climat des affaires est perçu, notamment dans la partie néerlandaise, comme étant sensiblement différent dans les deux parties de l’île, et plus favorable aux investissements dans la partie néerlandaise. Les raisons évoquées sont le rapport euro/dollar qui joue au détriment de la partie française ; la lourdeur de la bureaucratie française ; la nécessité pour les entreprises établies à Sint-Maarten d’obtenir une licence pour exercer leurs activités à Saint-Martin ; le salaire minimum à Saint-Martin est approximativement le double du salaire minimum à Sint-Maarten, avec un droit du travail et une réglementation de l’immigration plus stricts du côté français ; une semaine de travail de 40 heures à Sint Maarten contre 35 heures à Saint-Martin ; un régime fiscal particulièrement favorable à Sint Maarten (pas d’impôt foncier ou immobilier ni d’imposition des plus-values ; droits de mutation réduits) ; l’obligation d’employer le français avec l’administration.

En outre, après le passage du cyclone Irma, la partie française se réorganise, se reconstruit plus lentement, car les lois françaises applicables (au niveau de la construction notamment) sont plus draconiennes. L'objectif est d'améliorer la qualité et prendre en considération les mesures potentielles en cas de catastrophe majeure. Pour ces raisons, les entreprises de Sint Maarten sont rarement intéressées à opérer dans la partie française, et, inversement, nombre d’entreprises françaises se sont établies dans la partie néerlandaise. Une part substantielle de la dépense des résidents, des entreprises et des touristes de Saint-Martin se fait dans la partie néerlandaise, ce qui représente pour l’économie de celle-ci une importante source de revenus. De ce fait même, l’état de la situation économique en partie française a nécessairement des répercussions importantes dans la partie néerlandaise.

Enfin, autre différence, la présence d’un enseignement supérieur en partie néerlandaise. Saint-Martin ne dispose que de peu d’enseignements post-baccalauréat et n’a pas d’établissement universitaire tandis que Sint Maarten dispose d’un campus universitaire avec l’École de médecine et l’University of Saint Martin (Source : Programme de coopération territoriale européenne Saint-Martin/Sin Maarten 2014-2020).

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