OBJETS TROUVÉS
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A noter que celui qui récupère un objet perdu doit remettre à celui qui l'a trouvé 10 % de la valeur, à titre de récompense. De plus, il doit s'acquitter des frais de garde fixés à 3 % de la valeur. Toute personne qui ramène un objet trouvé a le droit de le récupérer, passé un délai d'un an et un jour si l'objet, d'une valeur inférieure à 250 CHF, n'a pas été réclamé par son propriétaire, de cinq ans et un jour pour tout objet de valeur supérieure à 250 CHF. Concernant les objets trouvés que personne n'est venu récupérer dans le délai de temps limite, une vente aux enchères est organisée par la ville de Lausanne une fois tous les deux ans.
Le saviez-vous ? Cet avis a été rédigé par nos auteurs professionnels.
Avis des membres sur OBJETS TROUVÉS
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