CENTRE NOTARIAL DE MÉDIATION
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Depuis mars 2015, le Conseil Régional des Notaires de la Cours d’Appel de Dijon a inauguré son Centre Notarial de Médiation.
Ce centre propose un accompagnement dans la résolution amiable d’un litige d’ordre familial, commercial, professionnel, de voisinage, par le biais d’une médiation. Un médiateur est désigné pour faciliter le dialogue entre les parties qui trouvent, elles-mêmes, leurs solutions. Moins traumatisante, plus rapide et plus économique que la plupart des procédures judiciaires, le coût d’une médiation est fixé par un tarif horaire et un forfait de frais de dossier, répartis également entre les parties.
La Loi de modernisation de la justice du 21e siècle, entrée en application fin 2016, a réaffirmé le principe d'une justice favorisant les modes alternatifs de règlement des conflits par la médiation.
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