La nationalité monégasque
La Principauté de Monaco a beau être très petite, plus de 140 nationalités différentes s’y croisent chaque jour. Et sur les 38 000 personnes résidentes, seules 9 000 sont Monégasques, soit un peu plus de 20% de la population. Un chiffre qui s’explique par les conditions très strictes pour obtenir la nationalité. Ici, pas de droit du sol : les enfants nés à Monaco n’obtiennent pas automatiquement la nationalité, sauf ceux nés de parents inconnus.
En revanche, le droit du sang est parfaitement reconnu : pour être Monégasque, un enfant doit être né d’au moins un parent ayant la nationalité. Une règle qui fonctionne également dans le cadre de l’adoption.
Il est également possible d’acquérir la nationalité en se mariant à un ou une Monégasque, mais là encore, rien d’automatique, bien au contraire ! L’union ne donne droit à la nationalité qu’au bout de vingt ans de vie commune (contre dix il y a encore quelques mois). Si le demandeur est veuf avant cette date, il pourra obtenir la nationalité, à condition de ne pas se remarier. En cas de divorce, la nationalité monégasque est retirée.
Enfin, les personnes qui résident en Principauté depuis au moins dix ans peuvent demander leur naturalisation. Mais c’est le Prince Souverain en personne qui accepte ou non cette requête. Quelques conditions doivent être appliquées : la Principauté vérifie en particulier les attaches familiales à Monaco et la bonne intégration de la personne résidente.
La nationalité monégasque peut être retirée, soit parce que la personne choisit d’y renoncer, soit parce qu’elle acquiert une nationalité étrangère. Ici, la double nationalité n’est conservée que dans le cadre du mariage (une prévention au cas où celui-ci se terminerait par un divorce). Un Monégasque peut également perdre sa nationalité s’il s’engage volontairement dans une armée étrangère sans l’autorisation du Gouvernement. Toute personne déchue de sa nationalité peut demander sa réintégration auprès du Prince.
Le statut est extrêmement protégé, car la nationalité offre pléthore d’avantages, à commencer par l’exonération d’impôts sur le revenu, de taxe foncière et de taxe d’habitation (la Principauté puise à la place dans la TVA). La nationalité donne également droit à certaines aides sociales, ainsi qu’à la priorité nationale.
La priorité nationale
Au vu du nombre minoritaire de Monégasques à Monaco, ces derniers bénéficient de la priorité nationale. Avoir la nationalité conduit donc à être prioritaire en matière d’emploi, qu’il soit public ou privé, et d’accès au logement pour des tarifs bien plus intéressants que ceux du marché. De même, les enfants monégasques, ou dont au moins l’un des parents est monégasque, doit être accueilli sur demande dans une école maternelle. Les enfants de résidents, quant à eux, sont acceptés dans la limite des places disponibles.
Les Enfants du Pays
Certaines familles sont établies à Monaco depuis plusieurs générations, naissent, vivent, travaillent et meurent en Principauté mais n’ont toujours pas la nationalité monégasque. Ce sont les enfants du pays.
Ce statut très particulier a fait l’objet de nombreux questionnements et a fait naître une volonté de reconnaissance officielle. Car même si les Enfants du Pays ne sont pas Monégasques, ils participent activement à la vie de la Principauté. Le Gouvernement Princier et le Conseil national se sont récemment penchés sur la question. Une loi a été votée pour définir les Enfants du Pays et pour leur garantir la priorité au logement (derrière les Monégasques, bien entendu).
Les résidents de la Principauté
Certains étrangers particulièrement fortunés sont très attirés par la Principauté. Ce n’est donc pas un hasard si Monaco compte près de 30 000 résidents, de nationalités diverses et variées. Les résidents ont donc fait le choix de s’établir au moins trois mois par an à Monaco.
Pour être considéré comme résident, il faut bien entendu loger à Monaco, garantir des ressources financières suffisantes et justifier d’une bonne moralité (c’est-à-dire avoir un casier judiciaire vierge). C’est à ces conditions que les résidents (de plus de 16 ans) peuvent obtenir une Carte de séjour et être complètement exonérés d’impôts sur le revenu… à condition de ne pas être Français. En effet, un accord entre la France et la Principauté datant de 1963 stipule que les ressortissants de l’Hexagone doivent toujours payer l’impôt sur le revenu, même s’ils sont établis à Monaco.
Les salariés
Les salariés sont extrêmement nombreux à Monaco, ce qui explique que la Principauté soit aussi remplie en semaine et aussi vide le week-end (hors événements). Chaque jour, 45 000 Français et Italiens font le trajet pour venir travailler à Monaco. Les contrats monégasques impliquent leur lot d’avantages mais aussi d’inconvénients.
A commencer par l’accès à l’emploi lui-même : en raison de la priorité nationale, un Monégasque en recherche d’emploi doit être préféré à l’embauche. Viennent ensuite, dans l’ordre, les résidents et enfants du pays, les habitants des communes limitrophes (Beausoleil, La Turbie, Cap d’Ail et Roquebrune) puis, enfin, les personnes extérieures. Un employeur doit absolument prouver que les candidats prioritaires ne possèdent pas les compétences requises, s’il souhaite embaucher un étranger. L’emploi est également moins protégé à Monaco qu’en France, le contrat de travail pouvant prendre fin sans justification.
En revanche, les salaires sont généralement bien plus élevés, en raison de charges plus faibles pour les entreprises. Les salariés français doivent tout de même payer leurs impôts en France, mais leur cotisation retraite est plus avantageuse.
Comment fonctionnent les lois à Monaco ?
Toutes ces décisions relatives à l’acquisition de la nationalité monégasque, aux droits des Enfants du Pays ou à la retraite pour les salariés étrangers sont strictement encadrées au niveau législatif, et font régulièrement l’objet de modifications, d’assouplissements ou au contraire de durcissements. A Monaco, le pouvoir législatif s’articule autour de deux organes principaux : le Gouvernement Princier et le Conseil naional.
Le Gouvernement Princier
Jusqu’en 1911, le Prince disposait des pleins pouvoirs. Mais après la révolution du peuple monégasque en 1910, Albert Ier a accepté d’y renoncer. Mais à la différence de la France, ici, pas de stricte séparation entre l’exécutif et le législatif. Les membres du Conseil du Gouvernement Princier ont l’initiative des lois. Ils sont répartis en cinq départements ministériels : « l’Intérieur », « les Finances et l’Économie », « les Affaires Sociales et la Santé », « l’Équipement, l’Environnement et l’Urbanisme » et « les Relations extérieures et la Coopération ».
Ce Conseil du Gouvernement est présidé par le Ministre d’État (en quelque sorte, l’équivalent du Premier ministre en France). Ce poste trouve ses origines dans la Constitution de 1911. Jusqu’en 2005, un accord passé avec la France précisait que seul un ressortissant français pouvait occuper cette fonction. Désormais, un Monégasque peut aussi devenir Ministre d’État, mais le Prince Souverain doit avoir l’accord du gouvernement français pour le choisir et le nommer. Depuis 2020, c’est le haut fonctionnaire français Pierre Dartout qui endosse ce rôle. Il signe les arrêtés ministériels, présente au Prince les projets de loi du Gouvernement et transmet au Conseil national les projets de loi présentés par le Prince.
Le Prince a d’ailleurs autour de lui un Conseil de la Couronne. Sept membres (de nationalité monégasque), dont un président, sont nommés pour un mandat de trois ans par le Prince, dont trois sur proposition du Conseil national. Ils ont pour rôle de conseiller le Prince, en particulier sur la question des traités internationaux ou de la dissolution du Conseil national.
Le Conseil national
Il s’agit du parlement de la Principauté, dont l’actuel président est Stéphane Valeri. C’est, en quelque sorte, l’équivalent de notre Assemblée Nationale et de notre Sénat, à ce détail près qu’il est monocaméral. Créé en 1911 sous Albert Ier, après la révolution du peuple monégasque, il est aujourd’hui composé de 24 membres élus pour un mandat de cinq ans.
Trois partis politiques sont actuellement représentés au Conseil national : Priorité Monaco (largement majoritaire), Horizon Monaco et Union Monégasque.
Il faut avoir au moins 25 ans et la nationalité monégasque depuis cinq ans pour se présenter. Le Conseil national a acquis de plus en plus de compétences au fil des ans et des réformes.
Cependant, les élus ne disposent pas du droit d’initiative législative : ils peuvent toutefois faire des propositions de lois, examinées par le Gouvernement Princier, qui décide alors d’en faire un projet de loi ou d’interrompre le processus législatif.
Le Conseil national est par ailleurs seul responsable du vote des lois et du budget, promulgués ensuite par le Prince.
Et le pouvoir judiciaire alors ?
D’après la Constitution de 1962, ce pouvoir appartient au Prince, mais il doit en déléguer le plein exercice aux cours et aux tribunaux. Ces derniers rendent la justice au nom du Prince. Le droit monégasque est largement inspiré du droit français : les codes promulgués par Napoléon Bonaparte ayant été appliqués du même coup à Monaco. Le droit monégasque comporte tout de même de nombreuses spécificités, acquises au fil du temps.
Une mairie à Monaco
Bien que Monaco soit un État et non une ville, il comporte également une mairie. Quinze membres forment le Conseil communal, élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre ans. Ce sont ces élus qui votent ensuite pour le maire (actuellement, Georges Marsan). La mairie gère l’organisation de la vie locale : les animations, les manifestations culturelles, artistiques, traditionnelles ou de loisirs, l’état civil, les zones vertes et jardins publics, la gestion des marchés, des salles de sport et des piscines municipales ou encore l’action sociale, comme les crèches municipales ou le maintien à domicile et les activités de loisirs pour les personnes âgées.
