Il est essentiel aujourd'hui de prendre connaissance avec précision des lois européennes concernant l'itinérance, ainsi que de la signification précise de ce terme. En effet, si la gratuité des appels et des SMS est universelle dans l'Union européenne, le coût des données mobiles varie en fonction des destinations.
Le concept d'itinérance et la fin des frais de roaming
Les frais d'itinérance, aussi appelés frais de roaming, sont des tarifs supplémentaires qui étaient autrefois imposés en Europe. En cas de voyage au sein de l'Union européenne (ou UE), il fallait payer des surcoûts afin de passer un appel. Cela signifiait donc que l'usage du téléphone était beaucoup plus limité, ou onéreux. Par conséquent il y avait plus de contraintes, notamment au niveau professionnel. Toutefois ces frais d'itinérance n'existent plus. L'entrée en vigueur d'une loi le 15 juin 2017 a en effet promulgué la fin des frais de roaming au sein de l'UE. Cela signifie que les appels, SMS ou MMS envoyés depuis un autre pays d'Europe coûtent le même prix que s'ils étaient effectués depuis la France. Si le forfait est épuisé, la commission européenne a fixé un plafond pour le prix des communications : 3,2 centimes par minute d'appel et 1 centime par SMS. Les appels de l'étranger ne sont pas surtaxés eux non plus, tant qu'ils proviennent d'un pays de l'Union européenne. Cependant, vers un pays étranger les coûts des appels passés depuis la France sont toujours payants, exception faite des États inclus dans le forfait téléphonique.Lors de voyage à l'étranger il est fréquent d'entendre parler d'itinérance. Il est toutefois important de connaître la véritable signification de ce mot. Il faut en effet savoir que l'itinérance recouvre une réalité à laquelle peuvent être confrontés les voyageurs non avertis. Dans les faits, le principe d'itinérance, ou roaming, concerne ceux qui voyagent à l'étranger mais qui passent la majeure partie de leur temps dans leur pays d'origine. Si l'utilisation de leur téléphone est plus fréquente dans ce dernier, alors ils sont en itinérance. Cela explique pourquoi, lorsque vous passez une frontière au sein de l'UE, un message s'affiche pour expliquer que vous utilisez actuellement votre forfait mobile en roaming. Cependant il ne faut pas abuser de cela. En effet, si vous passez plus de temps à l'étranger que dans votre pays de résidence, et que l'utilisation du téléphone y devient plus récurrente, alors il y a un risque de sanction. Votre opérateur mobile peut ainsi vous facturer les frais d'itinérance, bien que ceux-ci aient un seuil de tolérance.
L'utilisation de la data en voyage et les précautions à prendre
Dans la limite de la data disponible, surfer sur Internet est inclus dans votre offre mobile. Cependant, la " Politique d'utilisation raisonnable " surveille qu'il n'y ait pas d'abus concernant les règles d'itinérance. Des limites sont donc définies dans l'utilisation de la 4G ou de la 5G. Ainsi, plusieurs cas de figures peuvent se présenter. Si vous possédez une carte prépayée, ce qui signifie que vous réglez en avance le coût de votre volume d'utilisation des gigaoctets, alors vous pouvez utiliser votre téléphone sans risquer de surcoût. Cependant, votre opérateur peut fixer une limite à la consommation de vos données. Si vous dépassez cette limite, alors vous serez susceptibles de payer certains frais. Ces derniers correspondent à la division du crédit restant sur la carte par le prix de 3,50 €, à savoir le prix du gigaoctet. Ce mode de facturation s'applique dès que vous utilisez l'accès à Internet en itinérance au-delà de l'enveloppe data incluse dans votre forfait.
Avec un contrat basique, la limite du volume de data disponible est exactement la même que celle dans le pays d'origine, et ce sans frais supplémentaires. Toutefois, il faut vérifier votre prix unitaire de données mobiles. Si celui-ci est trop bas, c'est-à-dire inférieur à 1,75 € par gigaoctet (en 2020), alors vous risquez d'être plus rapidement limité dans votre utilisation de la 4G. Le cas échéant, vous serez averti par SMS par votre opérateur. Si vous dépassez la limite imposée, vous devrez alors payer la somme de 3,50 € par gigaoctet, en plus de la TVA. Dans le cas d'un contrat incluant les données mobiles illimitées, l'opérateur doit normalement vous fournir une grande quantité de gigaoctets. Le montant exact dépend du prix du contrat que vous payez habituellement. Cela équivaut au double de la division du prix du contrat mobile (sans la TVA) par le plafond tarifaire de gros des services de données mobiles en itinérance. Dans cette situation également, votre opérateur se doit de vous prévenir. Si vous dépassez la limite imposée, vous devrez payer la somme de 3,50 € par gigaoctet, en plus de la TVA.
