CHAMBRE DES NOTAIRES
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Les notaires d'un département, parfois de deux, voire de trois départements, sont regroupés en compagnies. Chaque compagnie est représentée par une chambre, composée de membres élus parmi les notaires du ou des départements concernés. Cette dernière est consultée par les pouvoirs publics lors de la nomination de nouveaux notaires ; elle fait effectuer, au moins une fois par an, par des spécialistes assermentés, l'inspection de la comptabilité et de la gestion de chaque office du ou des départements concernés. Enfin, investie par la loi d'un pouvoir disciplinaire, elle sanctionne les manquements aux règles professionnelles ou à la déontologie. C'est l'organisme à saisir en cas de différend entre un client et son notaire. Sur le site www.notaires.fr, on trouve toutes les coordonnées des chambres des notaires de chaque département.
Le saviez-vous ? Cet avis a été rédigé par nos auteurs professionnels.
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Les notes et les avis ci-dessous reflètent les opinions subjectives des membres et non l'avis du Petit Futé.
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