ORDRE NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
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L’Ordre des architectes est institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Il a le statut d’organisme de droit privé en charge de mission de service public placé sous la tutelle du ministre de la Culture. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et se constitue de 29 000 architectes, tous agréés en architecture et détenteurs de récépissés qui remplissent les conditions fixées par la loi pour l’exercice de la profession comme le diplôme, la déontologie, l’assurance et les droits civils. L’Ordre des architectes est composé d’un Conseil national et de 26 Conseils régionaux.
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