TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Police - Justice
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2024
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2024
Situé dans un imposant bâtiment daté du XIXe siècle, ce tribunal administratif doté de 7 chambres est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Mais il n'est pas compétent en certains domaines : accidents causés par les véhicules de l'administration, dommages causés par l'activité de la police judiciaire, impôts indirects sauf la TVA, litiges en matière d'actes d'état civil, de successions...
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF se situe au 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59000 Lille
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