TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - PALAIS DE JUSTICE
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Le tribunal de grande instance (appelé aussi TGI) juge les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction civile, ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 €. Le tribunal de grande instance juge également de nombreuses affaires, quel que soit le montant de la demande :
Etat des personnes : état civil, filiation, nationalité...
Famille : régimes matrimoniaux, divorces, autorité parentale, succession, etc.
Le tribunal de grande instance comprend des magistrats, un président, des vices-présidents, et des juges (juges, juges aux affaires familiales, juges des enfants, juge de la mise en état, juge de l'exécution) ainsi que des greffiers et divers collaborateurs. Le ministère public intervient auprès du tribunal lors des procédures civiles pour demander l'application de la loi, et veiller au respect des interêts généraux de la société ; il est représenté par le procureur de la République et ses substituts qui forment le parquet du TGI. La justice française est rendue en audience publique, vous pouvez donc assister à un procès si celui ci n'est pas familial ou en huis clos. Il vous suffit de vous rendre dans une tenue correcte au tribunal et de vous renseigner à l'accueil pour connaître les horaires des audiences, mais vous pouvez bien sur téléphoner à l'accueil tout simplement.
Le saviez-vous ? Cet avis a été rédigé par nos auteurs professionnels.
Avis des membres sur TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - PALAIS DE JUSTICE
Les notes et les avis ci-dessous reflètent les opinions subjectives des membres et non l'avis du Petit Futé.
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