Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 arrivent à grands pas ! Ils se dérouleront respectivement du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024. La plupart des épreuves sportives se tiendront à Paris et en Île-de-France, mais d'autres villes et territoires ont la chance d'en accueillir certaines, comme Marseille, Nantes, Saint-Étienne, Châteauroux, Bordeaux et Tahiti.
Celui qui reste l'un des plus grands événements sportifs de la planète promet de réunir du monde, dans la capitale française, comme dans les autres villes hôtes. Pas moins de 16 millions de touristes sont attendus pour soutenir leurs athlètes et découvrir au passage le charme des régions françaises. Pour certains Français, les Jeux Olympiques 2024 risquent de compliquer la location d'hébergements de tourisme et les déplacements dans les villes retenues. Mais pour d'autres, c'est aussi une belle occasion d'arrondir les fins de mois, en mettant leur(s) bien(s) immobilier(s) en location. D'ailleurs, certains ont déjà commencé à mettre des annonces sur les plateformes dédiées.
Cependant attention, des règles sont à respecter dans ce domaine, que l'on soit propriétaire, copropriétaire ou locataire. Et ça n'est pas parce que Paris et la France accueillent les JO que la règlementation change. Voici tout ce qu'il faut savoir pour louer son appartement ou sa maison pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
JO Paris 2024 : les règles à connaître en fonction de son statut
Avec de nombreux touristes attendus en France lors de cet été 2024, les demandes de location touristique vont bon train. Mais quelles sont ces règles à respecter lorsqu'on désire louer son logement ?
Ce que les propriétaires doivent savoir
Les personnes qui sont propriétaires de leur résidence principale n'ont pas besoin d'autorisations spécifiques pour mettre leur bien en location, pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, comme le reste du temps. Ils ont cependant certaines obligations. La première est qu'ils ne peuvent mettre leur maison en location plus de 120 jours par an. Et le bien ne peut pas être loué plus de 90 jours consécutifs par le même client. Les propriétaires de leur résidence principale doivent aussi :
- Effectuer une déclaration préalable en mairie dans le but d'obtenir un numéro d’enregistrement qui apparaîtra dans les annonces de location. À défaut, ils s'exposent à une amende
- Obtenir un numéro SIRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, auquel ils doivent déclarer leur activité. Ce numéro leur permet de s’acquitter des impôts et des cotisations en lien avec cette location
- Rédiger un bail spécifique pour cette location et effectuer un état des lieux à l'arrivée et au départ des voyageurs
Dans le cas où un propriétaire voudrait louer sa résidence secondaire, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison ou d'un studio meublé, il doit une nouvelle fois respecter certaines règles, notamment celles qui s'appliquent à la location d'un meublé de tourisme. Les biens doivent être meublés avec des indispensables comme une literie, des meubles, une gazinière ou une plaque de cuisson/four et un réfrigérateur. Il doit en outre prévoir une assurance et établir un contrat de location. Attention, le manquement à ces règles pour la location d'une résidence secondaire est passible d'une amende pouvant atteindre 50 000 € !
La location d'une résidence secondaire exige de faire une déclaration en mairie et aux impôts. La location doit être de courte durée et ne pas dépasser 90 jours consécutifs pour un même client. La location peut se faire à la journée, à la semaine ou au mois.
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Ce que les copropriétaires doivent avoir en tête
Une personne propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété doit impérativement prendre connaissance du règlement de copropriété. En effet, ce dernier peut stipuler que la sous-location et la location saisonnière sont tout simplement interdites. Il est alors mentionné que l'immeuble est à usage "exclusivement bourgeois" et que seules les locations longue durée sont autorisées.
Attention, le copropriétaire qui loue son bien à un usage touristique alors que le règlement de copropriété ne l'autorise pas peut recevoir une mise en demeure de la part du syndic. L'affaire peut même être portée devant le tribunal !
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Et les locataires qui voudraient sous-louer pendant le JO dans tout ça ?
Les personnes qui sont locataires d'un appartement, ou d'un autre type de logement, et qui souhaitent sous-louer pendant les JO de Paris 2024 doivent savoir que par principe, la sous-location est interdite. Malgré tout, un propriétaire peut autoriser son locataire à sous-louer, ce qui doit faire l'objet d'un clause précise dans le contrat de location. Si cela n'apparaît pas dans le contrat, le locataire peut demander une autorisation écrite de son propriétaire bailleur pour sous-louer.
Il est bon de savoir que si un locataire décide de sous-louer son logement sans accord du propriétaire, ce dernier peut résilier le bail et procéder à son expulsion.
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JO de Paris 2024 : quel prix fixer pour le loyer ?
L'encadrement des loyers ne s'applique pas aux locations touristiques. Un propriétaire qui souhaite louer sa résidence principale ou secondaire pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024 est donc libre de fixer le loyer qu'il souhaite. Rappelons tout de même que pour éviter une hausse folle des prix, la ministre déléguée au tourisme Olivia Grégoire a souhaité la mise en place d'un observatoire des prix de la location saisonnière ainsi qu’une charte d’engagement pour informer les touristes de tarifs jugés trop prohibitifs.
Dans tous les cas, les loyers perçus par les propriétaires devront faire l'objet d'une déclaration en 2025 via les 3 solutions suivantes :
- En bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- En micro-BIC
- Au régime réel
Ces loyers font également l'objet de cotisations lorsque le montant excède 23 000 €.
De leur côté, les locataires qui ont l'accord de leur propriétaire pour sous-louer leur logement pendant les JO 2024 ne peuvent pas faire payer plus cher que le loyer qu'ils paient tous les mois.
Comment s'y prendre pour mettre son logement en location ?
Les personnes qui souhaitent quitter leur logement pendant les Jeux Olympiques d'été 2024, ou qui ont une résidence secondaire de disponible, peuvent déposer des annonces sur les sites et plateformes de location en ligne bien connus de tous. En vivant dans une ville hôte d'épreuves des JO, il y a de fortes chances qu'ils trouvent preneur.
Les hôtels et les campings risquent également d'être pris d'assaut. Tous ceux qui souhaitent partir en vacances en France cet été ont alors intérêt à bien s'organiser et à faire preuve d'anticipation.
Rappel important : les personnes qui sont hébergées à titre gratuit, qui louent un logement social ou une résidence universitaire ne sont pas autorisées à pratiquer la sous-location. Si elles décident malgré tout de le faire, elles s'exposent à une résiliation du bail et à une amende.
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