CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Le Conseil des Prud'Hommes de Metz ? C'est le lieu où l’on juge les litiges entre employeurs et salariés. Composés de juges (appelés également conseillers prud'homaux), ces derniers sont à nombre égal, soit autant d'employeurs que de salariés. En cas de partage des voix, on se tourne vers un magistrat professionnel nommé Juge départiteur. Dans un premier temps, une médiation peut être proposée. Mais si celle-ci ne parvient pas à déboucher sur un accord dans des délais et conditions raisonnables, alors il faudra penser à mener une procédure plus longue.
Compte-tenu de votre juridiction, il faudra se tourner vers l'un des trois conseils des Prud'Hommes siégeant en Moselle : Metz, Forbach (✆ 03 87 85 64 00) ou Thionville (✆ 03 82 82 05 90).
Le saviez-vous ? Cet avis a été rédigé par nos auteurs professionnels.
Avis des membres sur CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Les notes et les avis ci-dessous reflètent les opinions subjectives des membres et non l'avis du Petit Futé.