NOTAIRES.FR (SITE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT)
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Les Notaires de France sont rassemblés dans plusieurs organismes : 80 chambres départementales, 24 conseils régionaux à compétence régionale comme leur nom l’indique et enfin le Conseil supérieur du notariat à compétence nationale. Le Conseil supérieur du notariat, établissement d'utilité publique, est le seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom des Notaires de France : il est le représentant de la profession auprès des pouvoirs publics, il en élabore la politique générale et contribue à son évolution, fournissant aux notaires des services collectifs. Interlocuteur des pouvoirs publics, il participe aux évolutions du droit, donnant son avis sur les projets de lois ou les textes réglementaires. Le Conseil supérieur du notariat a créé le site notaires.fr afin que le public y trouve les premières réponses aux questions qu’il est susceptible de se poser dans le domaine notarial, sous réserve de poursuivre sa démarche avec le soutien d’un notaire particulier qui lui apportera ses lumières. Les grands domaines concernés sont :
Couple et famille (tous problèmes d’union ou de séparation)
Donation et succession
Fiscalité et patrimoine (mobilier et immobilier)
Expatriation
Entreprise (création, gestion, transmission)
Immobilier (achat, vente, conjoncture)
Collectivités territoriales
Informations sur la profession de notaire
Le saviez-vous ? Cet avis a été rédigé par nos auteurs professionnels.
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Les notes et les avis ci-dessous reflètent les opinions subjectives des membres et non l'avis du Petit Futé.
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