TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Police - Justice
2024
Recommandé
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2024
Comme de nombreux Français, vous avez eu des déboires avec l'administration. Ce tribunal abrite les juridictions compétentes pour les litiges opposant les particuliers et les administrations : État, collectivités (mairie, département, métropole, région...), établissements publics et organismes chargés de missions de service public. Le tribunal peut être saisi par tous les citoyens de manière assez simple (voir sur le site Internet). A noter qu'une association ou un syndicat peut porter des actions collectives pour demander réparation de manière collective.
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON se situe au 184, rue Duguesclin , 69003 Lyon
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